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La sophistication des schémas associant les salariés et dirigeants à la création et au partage de la plus-value actionnariale lors des transmissions d’entreprises, la vigilance accrue de l’administration fiscale…
Le dirigeant d’une entreprise dont l’état de cessation de paiements survient alors qu’elle bénéficie déjà d’une procédure de conciliation n’a pas à procéder au dépôt de la déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours et n’encourt aucune interdiction de gérer sur le fondement d’un dépôt tardif.
Le gratte-ciel de La Défense est cédé par Deka Immobilien, et repris en commun par Invesco Real Estate et RedTree Capital pour environ 200M€, selon nos informations. Une opération de création de valeur est d’ores et déjà prévue sur cet actif construit en 1998.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit notamment à l’article 7, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 point.
Archers conseille Bricorama SA dans le cadre de son rapprochement avec le Groupement les Mousquetaires, sur les parties M&A, Fiscalité et Immobilier.
Bonne nouvelle pour l’économie française : les défaillances sont en baisse depuis le début de l’année.
Fabrice Patrizio, avocat associé du cabinet Archers, conseille le groupe ERAM dans le cadre de la cession des activités TATI.
Le dirigeant d’une entreprise dont l’état de cessation de paiements survient alors qu’elle bénéficie déjà d’une procédure de conciliation n’a pas à procéder au dépôt de la déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours et n’encourt aucune interdiction de gérer sur le fondement d’un dépôt tardif.
Quelques récentes décisions de jurisprudence rendues à propos d’opérations de réduction de capital et de leurs modalités de financement ont relancé le débat sur la légitimité du contrôle de ces opérations par l’administration fiscale et le juge.
Pierre-Antoine DUBECQ est nommé en qualité d’associé. Spécialisé dans les opérations de fusions-acquisitions impliquant des sociétés cotées ou non cotées, Pierre-Antoine intervient sur de nombreuses opérations complexes ou ayant une dimension internationale.
