Fiscalité

Une expertise technique alliée à une parfaite connaissance des enjeux des clients en vue d’un conseil à forte valeur ajoutée

Les membres du département Fiscalité d’ARCHERS disposent d’une excellente connaissance des principaux enjeux des entreprises mais également des contraintes propres à de nombreux secteurs d’activité.

Ils s’attachent à rechercher avec leurs clients les solutions fiscales les plus appropriées, dans le suivi régulier de leurs opérations de gestion ou dans le cadre d’opérations plus complexes, tant en France qu’à l’international.

Les conseils délivrés se veulent concrets et pragmatiques et les solutions proposées se doivent d’être créatives, souples et adaptées.

Nos avocats assistent également leurs clients dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux complexes.

Du groupe international à la PME française, le département Fiscalité d’ARCHERS conseille un large panel de clients dans le cadre de leur stratégie fiscale.

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

Fiscalité des transactions

  • Gestion des aspects fiscaux des opérations d’acquisition, de restructuration, de fusion et de private equity
  • Structuration des investissements de groupes français ou étrangers

Projets immobiliers

  • Assistance dans le cadre d’acquisitions de portefeuilles immobiliers (optimisation de la fiscalité latente, choix de la structure d’acquisition) ou dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers

Contrôles et contentieux

  • Assistance aux vérifications de comptabilité et ESFP
  • Négociation avec les autorités fiscales
  • Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives

L’équipe Fiscalité :

Eric Labro

Actualités Fiscalité :

28 janvier 2020 in Fiscalité

Le cabinet d’avocats Archers annonce la nomination de Pierre Mounier en qualité d’associé

Pierre Mounier, avocat au barreau de Paris depuis 2007, a été nommé associé d’Archers qui compte désormais seize associés.
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17 juin 2019 in Fiscalité

Options de souscription d’actions et mobilité internationale

Lieu d'imposition des gains de levée de stock-options attribuées à un salarié exerçant également des fonctions de mandataire social (CAA Versailles, 6 nov. 2018, n° 17VE01170 et n° 17VE02696, concl.…
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24 mai 2019 in Fiscalité

Management package : confirmations et nouveaux enseignements

De récentes décisions de jurisprudence et avis du Comité de l'abus de droit viennent fournir des enseignements en matière d'actionnariat des dirigeants et salariés, particulièrement dans le cadre de transmissions…
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