Banque et Finance

Le levier juridique au service de la stratégie financière

Nos avocats maîtrisent parfaitement les contraintes de leurs clients du fait de leur expérience en matière de structuration et de négociation de la documentation de financement. Par ailleurs, l’assistance régulière de sociétés cotées les met en relation permanente avec les différentes autorités boursières et réglementaires.

Bénéficiant de formations pluridisciplinaires, nos avocats capitalisent sur leur double expérience de conseil des prêteurs et des emprunteurs, aux fins d’offrir à chacun de leurs clients un conseil avisé, préservant leurs intérêts tout en favorisant les négociations avec leurs interlocuteurs.

Notre capacité à appréhender les exigences de chaque client bénéficie également à nos clients dans le cadre d’opérations boursières au cours desquelles nos avocats sont à même de gérer l’ensemble des problématiques liées à l’admission en bourse mais aussi à la mise en œuvre d’offres publiques (prospectus, note d’information mais aussi mandat, contrat de placement, garantie bancaire).

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

Financements

  • Elaboration des montages, assistance dans la négociation et dans la rédaction de la documentation de financement et la mise en place des sûretés
  • Financements structurés / LBO
  • Financements immobiliers
  • Financements islamiques
  • Emissions et placements de titres financiers ou de titres de créances (placements privés)
  • Opération d’achat et de vente de créances bancaires

Réglementation / Agrément

  • Création de véhicules (OPPCI, SEF, société foncière)
  • Obtention d’agrément auprès de l’Autorité de marchés financiers (AMF)
  • Assistance dans l’application de la réglementation en vigueur et notamment la transposition de la directive AIFM

Droit boursier, Offre au public de titres financiers

  • Admission en bourse (montage, rédaction et négociation de la documentation contractuelle)
  • Conseil dans la mise en œuvre des différents types d’offres (offre publique d’achat, offre publique de retrait), et rédaction de la documentation
  • Assistance dans les relations avec les autorités boursières et dans le suivi de la réglementation boursière (notamment communication, franchissement de seuils, démarchage financier)
  • Conseil et mise en place des financements de l’offre envisagée
  • Offre au public de titres financiers comprenant l’émission et le placement de titres financiers ou titres de créances

Réglementation bancaire et services d'investissements

  • Réglementation bancaire et services d’investissements
  • Constitution d’établissements de crédits ou d’entreprises d’investissements, obtention d’agrément, passeport européen
  • Conseil dans l’application de la réglementation bancaire et des services d’investissements (déontologie, modalités d’exercice de la profession)
  • Assistance auprès des autorités de contrôle

L’équipe Banque et Finance :

Paul-Henri de Cabissole

Jean-Maurice Gaillard

Raphaële Cremona

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