Fiscalité

Face à la complexité de la fiscalité française et aux enjeux de l’économie mondiale, une vision transversale, adaptée aux besoins de chaque client, s’impose !

Les membres du département Fiscalité disposent d’une excellente connaissance des principaux enjeux des entreprises mais également de l’évolution des différents secteurs d’activité.

Ils s’attachent à rechercher avec leurs clients les solutions fiscales les plus appropriées, dans le suivi régulier de leurs opérations de gestion ou dans le cadre d’opérations plus complexes, tant en France qu’à l’international. Les conseils délivrés se veulent concrets et pragmatiques.

Nos avocats assistent également leurs clients dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux complexes.

Du groupe international à la PME française, le département Fiscalité d’ARCHERS conseille un large panel de clients ainsi que des correspondants étrangers lorsqu’ils sont confrontés à des problématiques de droit fiscal français.

Au travers de liens réguliers tissés avec des cabinets d’une trentaine de pays, les avocats du département Fiscalité sont à même d’accompagner leurs clients dans leur développement international dans les principales économies du monde.

APPROCHE ET METHODOLOGIE

 

Très attachés à la relation de confiance établie avec leurs clients, dans une démarche de partenariat à long-terme, nos avocats mettent en place avec eux des solutions créatives, souples et adaptées, qui leur permettent de gérer en amont leurs projets et optimiser leur structuration.

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Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :

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Fiscalité des entreprises

— Intégration fiscale

— Prix de transferts / fiscalité internationale

— Fiscalité des opérations financières

— Obtention d’agréments fiscaux

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Fiscalité des transactions

— Gestion des aspects fiscaux des opérations d’acquisition, de restructuration, de fusion-acquisition, LBO, OBO, MBO

— Structuration des investissements en France des groupes étrangers

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Projets immobiliers

— Assistance dans le cadre d’acquisitions de portefeuilles immobiliers (optimisation de la fiscalité latente, choix de la structure d’acquisition) ou dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers

— Fiscalité des SIIC, OPCI, SCPI

— Accompagnement dans le cadre de la gestion des problématiques courantes (TVA immobilière, taxe de 3%, droits d’enregistrement.)

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Contrôles et Contentieux

— Assistance aux vérifications de comptabilité

— Négociation avec les autorités fiscales

— Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives

Vos associés

Eric Labro
Associé, Corporate, Fusions-Acquisitions, Fiscalité, Opérations immobilières