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Fiscalité

Management package : confirmations et nouveaux enseignements

De récentes décisions de jurisprudence et avis du Comité de l’abus de droit viennent fournir des enseignements en matière d’actionnariat des dirigeants et salariés, particulièrement dans le cadre de transmissions d’entreprises ou de rachat par voie de LBO (Leveraged buy-out) ; l’on y trouve tantôt une confirmation de solutions dégagées antérieurement, tantôt une attitude plus préoccupante des services fiscaux.

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Endettement auprès d’entreprises liées et déductibilité fiscale : une probatio diabolica ?

Une série de récentes décisions mettent en lumière un courant de contestation par l’administration fiscale de la déductibilité des charges financière afférentes aux prêts entre entreprises liées, particulièrement lorsque le taux pratiqué excède celui défini à l’article 39, 1, 3°; du CGI. Sont concernés en pratique les prêts obligataires et mezzanine conclus lors d’opérations de LBO et de transmission d’entreprises avec recours à un effet de levier.

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