La cour administrative d’appel de Versailles juge que le reversement d’une fraction de leur plus-value par des investisseurs à un manager, venant rémunérer l’implication active de ce dernier dans le gestion, peut n’être qu’une forme d’intéressement.
Note de l’article rédigé par Jean-Louis Médus, Avocat Associé du cabinet ARCHERS et professeur agrégé des universités, dans la Revue Droit Fiscal n°49 du 7 décembre 2017.
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