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Le dirigeant d’une entreprise dont l’état de cessation de paiements survient alors qu’elle bénéficie déjà d’une procédure de conciliation n’a pas à procéder au dépôt de la déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours et n’encourt aucune interdiction de gérer sur le fondement d’un dépôt tardif.
Quelques récentes décisions de jurisprudence rendues à propos d’opérations de réduction de capital et de leurs modalités de financement ont relancé le débat sur la légitimité du contrôle de ces opérations par l’administration fiscale et le juge.
Pierre-Antoine DUBECQ est nommé en qualité d’associé. Spécialisé dans les opérations de fusions-acquisitions impliquant des sociétés cotées ou non cotées, Pierre-Antoine intervient sur de nombreuses opérations complexes ou ayant une dimension internationale.
Brie Picardie Expansion, IDIA Capital Investissement, et SOCADIF ont investi dans la société Acrelec, l’un des leaders mondiaux des bornes de commandes interactives, dans le cadre d’une opération de développement du groupe aux côtés des dirigeants actionnaires majoritaires Jalel Souissi et Jacques Mangeot.
Le Groupe ACB entame une nouvelle phase de croissance avec l’entrée au capital de CABESTAN Capital 2, le fonds small caps d’Edmond de Rothschild Investment Partners, aux côtés de l’équipe de direction emmenée par son Président, Gilles Rigon.
Les opérations de restructuration, qui touchent les entreprises en difficulté, nécessitent une expertise pointue afin de couvrir l’ensemble des aspect juridiques et financiers et de faire face aux différentes problématiques annexes.
Fabrice Patrizio, avocat associé du cabinet Archers, revient sur les apports et enjeux de l’introduction de la théorie de l’imprévision en droit civil français.
Cegereal annonce la signature d’un financement hypothécaire de 525 M€ avec un pool de banques européennes.
Amundi Immobilier a acquis pour le compte de deux SCPI l’immeuble dénommé Horizons 17 dans le 17e arrondissement de Paris.
Zimmer Biomet leader mondial de produits dédiés aux pathologies osseuses et musculaires, et LDR Holding leader des implants et solutions chirurgicales pour le traitement des pathologies du rachis ont décidé de se rapprocher.
