Archers a conseillé Groupama Gan REIM, intervenant pour le compte de la SCPI Affinités Pierre, pour l’acquisition un portefeuille de commerces en pieds d’immeubles situés rue de Rivoli, dans le…
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Pierre Mounier, avocat au barreau de Paris depuis 2007, a été nommé associé d’Archers qui compte désormais seize associés.
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Lieu d'imposition des gains de levée de stock-options attribuées à un salarié exerçant également des fonctions de mandataire social (CAA Versailles, 6 nov. 2018, n° 17VE01170 et n° 17VE02696, concl.…
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De récentes décisions de jurisprudence et avis du Comité de l'abus de droit viennent fournir des enseignements en matière d'actionnariat des dirigeants et salariés, particulièrement dans le cadre de transmissions…
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Une série de récentes décisions mettent en lumière un courant de contestation par l'administration fiscale de la déductibilité des charges financière afférentes aux prêts entre entreprises liées, particulièrement lorsque le…
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Conseillés par TwentyTwo Real Estate, Massena Partners et Farallon Capital quittent le portefeuille Powerhouse, repris par une nouvelle foncière lancée avec un trio d'actionnaires formé par BNP Paribas Cardif, Société…
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La sophistication des schémas associant les salariés et dirigeants à la création et au partage de la plus-value actionnariale lors des transmissions d’entreprises, la vigilance accrue de l’administration fiscale...
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Le dirigeant d'une entreprise dont l'état de cessation de paiements survient alors qu'elle bénéficie déjà d'une procédure de conciliation n'a pas à procéder au dépôt de la déclaration de cessation…
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit notamment à l’article 7, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 point.
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Archers conseille Bricorama SA dans le cadre de son rapprochement avec le Groupement les Mousquetaires, sur les parties M&A, Fiscalité et Immobilier.
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