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Catégorie

Fiscalité

Endettement auprès d’entreprises liées et déductibilité fiscale : une probatio diabolica ?

Une série de récentes décisions mettent en lumière un courant de contestation par l’administration fiscale de la déductibilité des charges financière afférentes aux prêts entre entreprises liées, particulièrement lorsque le taux pratiqué excède celui défini à l’article 39, 1, 3°; du CGI. Sont concernés en pratique les prêts obligataires et mezzanine conclus lors d’opérations de LBO et de transmission d’entreprises avec recours à un effet de levier.

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Archers conseille le groupe Acrelec et ses actionnaires dans le cadre d’une opération avec Brie Picardie Expansion, IDIA Capital Investissement et SOCADIF

Brie Picardie Expansion, IDIA Capital Investissement, et SOCADIF ont investi dans la société Acrelec, l’un des leaders mondiaux des bornes de commandes interactives, dans le cadre d’une opération de développement du groupe aux côtés des dirigeants actionnaires majoritaires Jalel Souissi et Jacques Mangeot.

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