Une série de récentes décisions mettent en lumière un courant de contestation par l’administration fiscale de la déductibilité des charges financière afférentes aux prêts entre entreprises liées, particulièrement lorsque le taux pratiqué excède celui défini à l’article 39, 1, 3°; du CGI. Sont concernés en pratique les prêts obligataires et mezzanine conclus lors d’opérations de LBO et de transmission d’entreprises avec recours à un effet de levier.
Conseillés par TwentyTwo Real Estate, Massena Partners et Farallon Capital quittent le portefeuille Powerhouse, repris par une nouvelle foncière lancée avec un trio d’actionnaires formé par BNP Paribas Cardif, Société Générale Insurance et l’OPCI BNP Paribas Diversipierre.
La sophistication des schémas associant les salariés et dirigeants à la création et au partage de la plus-value actionnariale lors des transmissions d’entreprises, la vigilance accrue de l’administration fiscale…
Le dirigeant d’une entreprise dont l’état de cessation de paiements survient alors qu’elle bénéficie déjà d’une procédure de conciliation n’a pas à procéder au dépôt de la déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours et n’encourt aucune interdiction de gérer sur le fondement d’un dépôt tardif.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit notamment à l’article 7, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 point.
Archers conseille Bricorama SA dans le cadre de son rapprochement avec le Groupement les Mousquetaires, sur les parties M&A, Fiscalité et Immobilier.
Quelques récentes décisions de jurisprudence rendues à propos d’opérations de réduction de capital et de leurs modalités de financement ont relancé le débat sur la légitimité du contrôle de ces opérations par l’administration fiscale et le juge.
Brie Picardie Expansion, IDIA Capital Investissement, et SOCADIF ont investi dans la société Acrelec, l’un des leaders mondiaux des bornes de commandes interactives, dans le cadre d’une opération de développement du groupe aux côtés des dirigeants actionnaires majoritaires Jalel Souissi et Jacques Mangeot.
Le Groupe ACB entame une nouvelle phase de croissance avec l’entrée au capital de CABESTAN Capital 2, le fonds small caps d’Edmond de Rothschild Investment Partners, aux côtés de l’équipe de direction emmenée par son Président, Gilles Rigon.
Archers a conseillé Pechel Industries et Pierre Brzustowski dans le cadre de la reprise en BIMBO du groupe Masci.