Actualités

Management package : confirmations et nouveaux enseignements

Par Fiscalité

De récentes décisions de jurisprudence et avis du Comité de l’abus de droit viennent fournir des enseignements en matière d’actionnariat des dirigeants et salariés, particulièrement dans le cadre de transmissions d’entreprises ou de rachat par voie de LBO (Leveraged buy-out) ; l’on y trouve tantôt une confirmation de solutions dégagées antérieurement, tantôt une attitude plus préoccupante des services fiscaux.

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Archers, conseil de Banque Européenne du Crédit Mutuel sur le financement de l’acquisition de l’Immeuble « Smart’Up »

Par Banque & Finance, Opérations Immobilières

Archers a accompagné Banque Européenne du Crédit Mutuel sur le financement par cette dernière de l’acquisition par six SCPI gérées par La Française REM de l’immeuble « Smart’Up » situé à Chatillon et totalisant 23.000 mètres carrés de bureaux. L’immeuble a été cédé par Tishman Speyer.

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Archers assiste Union Investment pour l’acquisition de l’immeuble du 40 rue du Louvre (Paris 1er)

Par Banque & Finance, Opérations Immobilières

Union Investment a acquis l’immeuble situé au 40 rue du Louvre (Paris 1er) auprès d’Oreima. Dans le cadre de cette opération, Union Investment agit pour le compte du fonds immobilier ouvert Unilmmo: Deutschland. L’ensemble de l’immeuble comprend environ 9 700 m² de surface locative dont 7 500 m² de bureaux qui sont loués par Spaces et 2 200 m² dédiés à des commerces, en rez-de-chaussée et en sous-sol.

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Archers accompagne Bastide Le Confort Médical dans le cadre de la réorganisation de son capital

Par Non classifié(e)

Bpifrance, accompagné par Irdi Soridec Gestion, s’associe au développement à long terme du Groupe Bastide Le Confort Médical, en participant, aux côtés de Vincent Bastide et des actionnaires familiaux majoritaires, au rachat de la participation des actionnaires familiaux minoritaires au capital de Société d’Investissement Bastide (SIB), la holding familiale qui contrôle le groupe Bastide.

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Endettement auprès d’entreprises liées et déductibilité fiscale : une probatio diabolica ?

Par Fiscalité

Une série de récentes décisions mettent en lumière un courant de contestation par l’administration fiscale de la déductibilité des charges financière afférentes aux prêts entre entreprises liées, particulièrement lorsque le taux pratiqué excède celui défini à l’article 39, 1, 3°; du CGI. Sont concernés en pratique les prêts obligataires et mezzanine conclus lors d’opérations de LBO et de transmission d’entreprises avec recours à un effet de levier.

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