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De récentes décisions de jurisprudence et avis du Comité de l’abus de droit viennent fournir des enseignements en matière d’actionnariat des dirigeants et salariés, particulièrement dans le cadre de transmissions d’entreprises ou de rachat par voie de LBO (Leveraged buy-out) ; l’on y trouve tantôt une confirmation de solutions dégagées antérieurement, tantôt une attitude plus préoccupante des services fiscaux.
Archers a accompagné Banque Européenne du Crédit Mutuel sur le financement par cette dernière de l’acquisition par six SCPI gérées par La Française REM de l’immeuble « Smart’Up » situé à Chatillon et totalisant 23.000 mètres carrés de bureaux. L’immeuble a été cédé par Tishman Speyer.
Union Investment a acquis l’immeuble situé au 40 rue du Louvre (Paris 1er) auprès d’Oreima. Dans le cadre de cette opération, Union Investment agit pour le compte du fonds immobilier ouvert Unilmmo: Deutschland. L’ensemble de l’immeuble comprend environ 9 700 m² de surface locative dont 7 500 m² de bureaux qui sont loués par Spaces et 2 200 m² dédiés à des commerces, en rez-de-chaussée et en sous-sol.
Archers accompagne les fondateurs dirigeants Frédéric Lévy, Patrick et Sylvain Layani, et les investisseurs Andera Partners (via son équipe ActoMezz) et Siparex, dans le cadre d’un LBO majoritaire sponsorisé par LBO France. A cette occasion, ActoMezz se repositionne et Siparex se retire.
Le Groupe d’hospitalisation privé Elsan a cédé les activités de la Clinique du Ter, un de ses établissements à Ploemeur, au profit du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS), issu de la fusion des centres hospitaliers de Lorient, Quimperlé, Port-Louis/Riantec et le Faouët.
Évolutions récentes du contentieux, articulation de la protection du secret des affaires avec les procédures 145 du CPC ou le whistleblowing… Huit experts reviennent pour nous sur les faits marquants de 2018 et les grands enjeux des contentieux à venir.
Bpifrance, accompagné par Irdi Soridec Gestion, s’associe au développement à long terme du Groupe Bastide Le Confort Médical, en participant, aux côtés de Vincent Bastide et des actionnaires familiaux majoritaires, au rachat de la participation des actionnaires familiaux minoritaires au capital de Société d’Investissement Bastide (SIB), la holding familiale qui contrôle le groupe Bastide.
La société de gestion s’offre deux centres de marques français à Troyes (le plus grand du pays) et à Roubaix, pour une valorisation d’environ 300 M€. L’ensemble draine chaque année quelque 6,5 millions de visiteurs.
Cette opération a été réalisée mi-janvier 2019. L’équipe d’Archers était conduite par Paul-Henri de Cabissole, associé, assisté de François Poirier et Damien Le Mouël, collaborateurs.
Une série de récentes décisions mettent en lumière un courant de contestation par l’administration fiscale de la déductibilité des charges financière afférentes aux prêts entre entreprises liées, particulièrement lorsque le taux pratiqué excède celui défini à l’article 39, 1, 3°; du CGI. Sont concernés en pratique les prêts obligataires et mezzanine conclus lors d’opérations de LBO et de transmission d’entreprises avec recours à un effet de levier.
