Management package : confirmations et nouveaux enseignements

 

De récentes décisions de jurisprudence et avis du Comité de l’abus de droit viennent fournir des enseignements en matière d’actionnariat des dirigeants et salariés, particulièrement dans le cadre de transmissions d’entreprises ou de rachat par voie de LBO (Leveraged buy-out) ; l’on y trouve tantôt une confirmation de solutions dégagées antérieurement, tantôt une attitude plus préoccupante des services fiscaux.

Article rédigé par Jean-Louis Médus, Avocat Associé du cabinet ARCHERS et professeur agrégé des universités, dans la Revue de DROIT FISCAL n°16, du 18 avril 2019.