Des solutions stratégiques et opérationnelles en droit social pour accompagner les entreprises, leurs dirigeants et investisseurs à chaque étape de transformation, de croissance et de gestion des enjeux humains.
Le pôle Droit Social d’Archers accompagne des groupes français et internationaux, des fonds d’investissement, des institutions financières et des dirigeants dans la gestion stratégique de leurs enjeux sociaux.
Notre approche repose sur trois piliers :
— Intégration transverse avec les équipes Corporate/M&A, Restructuring, Contentieux et Fiscalité ;
— Vision stratégique et opérationnelle, alignée avec les objectifs business de nos clients ;
— Excellence technique en droit du travail français, combinée à une forte sensibilité aux contextes internationaux et aux opérations transfrontalières.
La création de cette pratique s’inscrit dans la volonté d’Archers d’offrir une expertise complète et intégrée dans toutes les phases de transformation des entreprises : croissance, acquisition, réorganisation ou gestion de situations sensibles.
Notre équipe intervient dans les domaines suivants :
Droit social des opérations stratégiques (M&A / Private Equity)
Nous intervenons aux côtés des équipes Corporate sur des opérations complexes :
- Audits et due diligences sociales (analyse des risques individuels et collectifs) ;
- Gestion des impacts sociaux des fusions, cessions, OPA, LBO et carve-outs ;
- Accompagnement des processus d’intégration post-acquisition (harmonisation des statuts collectifs, durée du travail, accords d’entreprise) ;
- Mise en place et sécurisation de management packages ;
- Structuration des dispositifs de rémunération variable et d’actionnariat salarié.
Notre intervention vise à sécuriser juridiquement l’opération tout en anticipant les enjeux humains et sociaux susceptibles d’en affecter la réussite.
Restructurations et gestion du changement
L’équipe dispose d’une expertise reconnue dans la conduite de projets complexes de transformation :
- Réorganisations internes et restructurations ;
- Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
- Réductions d’effectifs et plans de départ volontaire (PDV) ;
- Ruptures conventionnelles collectives (RCC) ;
- Accords de performance collective (APC/APLD) ;
- GPEC et négociations collectives stratégiques ;
- Transferts d’entreprise et application de l’article L.1224-1.
Nous accompagnons nos clients dans la définition de la stratégie sociale, la gestion des relations avec les représentants du personnel, et la sécurisation contentieuse des projets.
Relations individuelles de travail
Nous conseillons les dirigeants et directions RH sur l’ensemble des problématiques individuelles :
- Recrutement et rédaction de contrats (cadres dirigeants, expatriation, détachement) ;
- Ruptures conventionnelles, licenciements, transactions ;
- Discrimination et égalité de traitement ;
- Harcèlement moral et sexuel ;
- Clauses sensibles (non-concurrence, confidentialité, mobilité).
Nous intervenons également dans les situations à forte dimension stratégique ou réputationnelle.
Contentieux social et enquêtes sensibles
L’équipe assiste ses clients dans le cadre de :
- Contentieux prud’homal et conflits collectifs ;
- Contentieux liés aux restructurations ;
- Contrôles URSSAF et redressements ;
- Enquêtes internes (harcèlement, discrimination, éthique) ;
- Mise en conformité des politiques internes ;
- Formations anti-harcèlement et anti-discrimination.
Notre approche privilégie la maîtrise du risque juridique, financier et réputationnel.
Rémunération et dispositifs d’épargne salariale
Nous conseillons les entreprises sur :
- Mise en place de primes de partage de la valeur (PPV) ;
- Plans d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ;
- Structuration de politiques de rémunération variable ;
- Optimisation des charges sociales et sécurisation URSSAF.
Cette expertise s’inscrit naturellement en synergie avec les équipes fiscales et corporate du cabinet.
Une approche intégrée au service des décisions stratégiques
Le pôle Droit Social travaille en étroite collaboration avec les équipes :
— Corporate/M&A
— Restructuring
— Contentieux
— Fiscalité
Cette approche intégrée permet d’apporter une réponse globale et cohérente aux problématiques complexes rencontrées par nos clients, en France comme à l’international.
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