Archers vise juste !

Archers vise juste !

 

L’administration fiscale a récemment mis à jour sa base BOFiP sur la question des cessions temporaires d’usufruit (BOI-IR-BASE-10-10-30-20150805, en particulier n° 80 et n° 90).

Conformément à notre analyse de l’apport conjoint de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien à une société holding (cf. l’article de Bruno Solle et de Martin Courtois du 6 novembre 2014 Apport-conjoint-usufruit-nue-propriete.pdf), dans le cas où le démembrement est préalable à l’apport de l’usufruit viager, ledit apport d’usufruit viager ne constitue pas une cession d’usufruit temporaire.

L’administration fiscale confirme donc que ces opérations peuvent être réalisées en toute sécurité…