Management package et Sweet equity

 

La sophistication des schémas associant les salariés et dirigeants à la création et au partage de la plus-value actionnariale lors des transmissions d’entreprises, la vigilance accrue de l’administration fiscale et du juge à leur endroit exigeant une véritable prise de risque actionnarial de la part des bénéficiaires de ces mécanismes, le recours croissant des praticiens au sweet equity associé à des holdings de managers et à de multiples variations autour des valeurs mobilières, justifient une étude de ces pratiques et une analyse fiscale prospective des risques inhérents à ces dernières.

Article rédigé par Jean-Louis Médus, Avocat Associé du cabinet ARCHERS et professeur agrégé des universités, dans la Revue Droit Fiscal n°50 du 14 décembre 2017.