Théorie de l’imprévision : A quoi sert le nouvel article 1195 du Code civil ?

 

Fabrice Patrizio, avocat associé du cabinet Archers, revient sur les apports et enjeux de l’introduction de la théorie de l’imprévision en droit civil français. Les praticiens n’avaient pas attendu cette réforme pour prévoir des palliatifs à ce rejet de l’imprévision (clause de hardship, clause de renégociation, put & call…). Quel est donc le véritable intérêt de ce nouvel article 1195 du Code civil ?

Article rédigé par Fabrice Patrizio, Associé du cabinet ARCHERS