Gestion des fonds propres et stratégies d’endettement : pour une vision renouvelée de l’intérêt social

 

Quelques récentes décisions de jurisprudence rendues à propos d’opérations de réduction de capital et de leurs modalités de financement ont relancé le débat sur la légitimité du contrôle de ces opérations par l’administration fiscale et le juge, et de manière plus large sur le contenu de quelques concepts utilisés en droit fiscal.

Article rédigé par Jean-Louis Médus, Associé du cabinet ARCHERS et professeur agrégé des universités, dans la Revue de DROIT FISCAL n°10, 9 Mars 2017, 192.